Conditions générales s’appliquant à Autodoc Plus (ci-après dénommées « Conditions générales Plus »)

1. Fournisseur et partenaire contractuel

• Votre partenaire contractuel est
• AUTODOC SE
• Josef-Orlopp-Straße 55
• 10365 Berlin
• Téléphone : +33 9 77 55 52 03
Web : www.auto-doc.fr
• Comité directeur : Dmitri Zadorojnij (directeur général), Lennart Schmidt (directeur financier)
• Président du conseil de surveillance : Alexey Kletenkov
• Numéro d’identification de la TVA : DE260634589
• Registre du commerce : tribunal d’instance de Berlin (Charlottenburg), n° d’enregistrement  HRB 247677 B
• Ci-après dénommé « Autodoc » ou « nous ».

2. Définitions

Veuillez trouver ci-après une explication des termes essentiels utilisés dans le cadre de votre affiliation à Autodoc Plus.

« Étiquette Prêt à l’envoi » (prêt à être expédié) : cette étiquette virtuelle indique les articles que nous avons en stock dans nos entrepôts. Cette étiquette virtuelle est visible uniquement par les membres affiliés à Autodoc Plus.

« La remise que vous obtenez pour votre commande est doublée » : pour toute commande passée dans le cadre d’une affiliation Autodoc Plus Optimum, Professional ou Expert, vous bénéficiez d’une remise deux fois plus élevée que celle accordée selon les conditions normales du programme de remises.

« Remise spéciale sur certains articles » : Autodoc accorde aux membres Autodoc Plus Professional et Expert une remise de 20 % sur le prix initial de certains articles. Lorsque la remise dont bénéficient les clients n’ayant pas conclu d’affiliation Autodoc Plus Professional ou Expert s’élève à moins de 20 % du prix initial, cette remise est portée à 20 % pour les membres Autodoc Plus Professional et Expert. En cas de remise normale de plus de 20 % sur le prix initial, les membres Autodoc Plus Professional et Expert ont droit à la remise normale et plus avantageuse pour eux. Si vous passez votre commande via notre application, la remise est portée à 22 % dans les conditions précitées.

« Commander en toute sécurité » : les dispositions relatives à l’option supplémentaire « Commander en toute sécurité » de l’article 6 des Conditions générales d’Autodoc s’appliquent à toutes les commandes. Cette option est proposée à un tarif privilégié aux membres Autodoc Plus et leur permet de ren-voyer gratuitement la marchandise dans les 200 jours sans indication du motif du renvoi. Pour les membres Autodoc Plus, l’option « Commander en toute sécurité » n’est pas disponible pour les ar-ticles encombrants, les pneus et les jantes, ni pour les articles des marques suivantes : SNO-PRO, PROENERG, BUZZ-RACK et PUMP'IN.

« Statut VIP » : avec votre achat, l’ensemble de votre commande est traitée selon la plus haute priorité et donc transmise plus rapidement à l’expéditeur dès lors que tous les articles de votre commande sont « Prêt à l’envoi » (prêts à être expédiés). Lorsque votre commande comprend des articles n’ayant pas ce marquage, nous ne pouvons pas les traiter en priorité. Aucun envoi n’a lieu les jours fériés et les week-ends.

« Remise de 30 % sur les frais de livraison » : Autodoc accorde aux membres Autodoc Plus Professional et Expert une remise de 30 % sur les frais de livraison, à l’exception des livraisons d’articles encombrants, des livraisons sur des îles ou à des adresses hors de l’Union européenne.

« Contrôle des pièces de rechange par un expert » : les membres Autodoc Plus Expert peuvent, en indiquant leur NIV (numéro d'identification du véhicule), faire contrôler par des experts d’Autodoc si les pièces de rechange de catégories de produits spécifiques sont compatibles avec leur véhicule. Dans le cas d’une incompatibilité, le membre Autodoc Plus Expert se voit faire une offre de produit alternatif compatible avec son véhicule et comparable en termes de prix et de qualité au produit commandé. Les délais de livraison convenus peuvent se prolonger en raison de ce service.

3. Modèles d’affiliation Autodoc Plus et avantages en découlant

En cas de conclusion d’une affiliation Autodoc Plus, vous pouvez choisir entre quatre différents modèles d’affiliation : « Base », « Optimum », « Professional » ou « Expert».

Veuillez noter que vous NE POUVEZ PAS bénéficier des avantages de votre affiliation Autodoc Plus via https://www.auto-doc.ch/ (Suisse), https://www.autodoc.co.uk/ (Royaume-Uni), https://www.autodoc.co.no/ (Norvège) et les applications de ces pays.

Les dispositions de l’article 7 s’appliquent également.

Basic

L’affiliation Autodoc Plus Basic comprend les prestations suivantes :

• Étiquette Prêt à l’envoi pour vos commandes ;
• Remise de 20 % sur l’option Commander en toute sécurité ;
• Statut VIP de votre commande.

Optimum

L’affiliation Autodoc Plus Optimum comprend les prestations suivantes :

• Étiquette Prêt à l’envoi pour vos commandes ;
• Remise de 35 % sur l’option Commander en toute sécurité ;
• Statut VIP de votre commande ;
• La remise dont vous bénéficiez est doublée.

Professional

L’affiliation Autodoc Plus Professional comprend les prestations suivantes :

• Étiquette Prêt à l’envoi pour vos commandes ;
• Remise de 50 % sur l’option Commander en toute sécurité ;
• Statut VIP de votre commande ;
• La remise dont vous bénéficiez est doublée ;
• Remise de 30 % sur les frais de livraison (à l’exception des livraisons d’articles encombrants, des livraisons sur des îles ou à des adresses hors de l’Union européenne).

Expert

L’affiliation Autodoc Plus Expert comprend les prestations suivantes :

• Étiquette Prêt à l’envoi pour vos commandes ;
• Remise de 50 % sur l’option Commander en toute sécurité ;
• Statut VIP de votre commande ;
• La remise dont vous bénéficiez est doublée ;
• Remise de 30 % sur les frais de livraison (à l’exception des livraisons d’articles encombrants, des livraisons sur des îles ou à des adresses hors de l’Union européenne).
• Contrôle des pièces de rechange par un expert, si disponible pour la catégorie de produit en question.

4.Conclusion du contrat

Afin de pouvoir conclure une affiliation Autodoc Plus, il est nécessaire d’avoir un compte client Autodoc. L’affiliation Autodoc Plus est associée à votre compte client Autodoc. Si vous ne disposez pas encore d’un compte client Autodoc, vous pouvez en ouvrir un en utilisant la fonction d’enregistrement qui figure sur le site auto-doc.fr. Dans ce cas, nos Conditions générales disponibles sur le site https://www.auto-doc.fr/services/cgv s’appliquent.

Pour conclure une affiliation Autodoc Plus, connectez-vous à votre compte Autodoc. Dans le cadre du processus normal de commande, sélectionnez, d’un simple clic de souris, le modèle d’affiliation Autodoc Plus souhaité puis suivez les instructions qui vous sont fournies.

Un contrat entre vous et Autodoc prend effet conformément aux présentes Conditions générales Plus dès que vous avez cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». Autodoc vous envoie ensuite un e-mail confirmant votre affiliation Autodoc Plus.

Autodoc se réserve le droit de refuser la conclusion du contrat.

5. Enregistrement du texte du contrat

Les données relatives à votre affiliation Autodoc Plus, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions générales Plus et les informations sur le droit de rétractation, vous sont envoyés par e-mail.

6. Collecte, enregistrement et traitement de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la déclaration sur la protection des données disponible sur le site https://www.auto-doc.fr/services/politique-de-confidentialit.

Les données à caractère personnel que vous nous avez fournies restent enregistrées sur votre compte client jusqu’à ce que vous résiliiez votre affiliation Autodoc Plus et/ou que vous supprimiez votre compte client. Par ailleurs, veuillez noter que nous ne stockons vos données que dans le cadre de nos obligations au regard du droit fiscal et du droit commercial.

En cas de changement de vos données à caractère personnel, vous êtes seul responsable de leur mise à jour. Vous pouvez effectuer toute modification éventuelle en ligne après vous être connecté sous « Mon compte » ou « Mon affiliation Autodoc Plus ».

7. Durée du contrat

En cas de conclusion d’une affiliation Autodoc Plus, vous pouvez choisir entre les durées contrac-tuelles suivantes :

Affiliation mensuelle

Si vous optez pour une affiliation Autodoc Plus mensuelle, la durée de votre contrat est d’un mois à compter de la date de la conclusion du contrat. La durée du contrat est automatiquement reconduite d’un mois dès lors que l’affiliation Autodoc Plus n’est pas résiliée. Toute résiliation est régie par les dispositions de l’article 11.

Adhésion annuelle

Si vous optez pour une affiliation Autodoc Plus annuelle, la durée de votre contrat est de 365 jours à compter de la date de la conclusion du contrat. La durée du contrat est automatiquement reconduite d’un an (365 jours) dès lors que l’affiliation Autodoc Plus n’est pas résiliée. Toute résiliation est régie par les dispositions de l’article 11.

8. Affiliation d’essai de 30 jours

Vous avez la possibilité de tester gratuitement Autodoc Plus Optimum pendant une période de 30 jours.

L’affiliation d’essai peut être résiliée à tout moment pendant la période de 30 jours. La résiliation de l’affiliation d’essai n’entraîne aucun frais de quelque nature que ce soit pour vous. En cas de résilia-tion, votre affiliation d’essai Autodoc Plus prend fin au terme de la période d’essai de 30 jours. Vous continuez de bénéficier des avantages de votre affiliation d’essai Autodoc Plus jusqu’à l’expiration de la période d’essai.

Si vous ne résiliez pas votre affiliation d’essai Autodoc Plus durant la période d’essai, votre affiliation est automatiquement convertie en affiliation Autodoc Plus Optimum mensuelle. Dans ce cas de figure, Autodoc vous envoie un e-mail de confirmation conformément aux articles 4 et 5. Les frais d’affiliation prévus à l’article 9 sont dus immédiatement.

L’affiliation d’essai est ouverte à toute personne mais ne peut être invoquée qu’une seule fois. Il est interdit d’utiliser ou d’enregistrer d’autres comptes Autodoc en vue de bénéficier de l’affiliation d’essai.

9. Frais et période de facturation

Les frais dus au titre de l’affiliation Autodoc Plus dépendent du modèle choisi et de la durée du con-trat. Les prix ci-dessous, qui comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur, s’appliquent :

Basic

• Affiliation annuelle : 31,00 €
• Affiliation mensuelle : 4,00 €

Optimum

• Affiliation annuelle : 47,00 €
• Affiliation mensuelle : 6,00 €

Professional

• Affiliation annuelle : 78,00 €
• Affiliation mensuelle : 10,00 €

Expert

• Affiliation annuelle : 94,00 €
• Affiliation mensuelle : 12,00 €

Vos frais d’affiliation Autodoc Plus sont dus dès la conclusion de votre affiliation Autodoc Plus.

En cas d’affiliation mensuelle, l’affiliation Autodoc Plus et la période de facturation sont reconduites à l’expiration d’un délai d’un mois. En cas d’affiliation annuelle, l’affiliation Autodoc Plus et la période de facturation sont reconduites au terme d’un délai de 365 jours calendrier. L’obligation de paiement des frais d’affiliation est également reconduite à l’expiration de la période de facturation en question. Les frais dus au début d’une période de facturation doivent être payés immédiatement et en avance.

En cas d’affiliation d’essai, la nouvelle période de facturation commence après l’expiration de la pé-riode d’essai.

Les frais d’affiliation dus sont facturés au début de chaque période de facturation et réglés selon le mode de paiement que vous avez choisi. Dans ce cas, les conditions de paiement pouvant être consul-tées sur le site https://www.auto-doc.fr/services/cgv s’appliquent.

10. Retards de paiement

Vous nous autorisez à débiter tout mode de paiement associé à votre compte client Autodoc dès lors que votre mode de paiement principal est refusé ou qu’il n’est plus à notre disposition pour le paie-ment de vos frais d’affiliation Autodoc Plus. Vous êtes tenu de payer tout montant dû. En l’absence de résiliation de votre compte de votre part, s’il est impossible de traiter avec succès un paiement parce que le mode de paiement a expiré, qu’il ne contient pas de fonds suffisants ou que le paiement a échoué pour toute autre raison, votre accès à notre service peut être bloqué jusqu’à ce que nous par-venions à débiter un mode de paiement valable.

En cas de retard de paiement de vos frais d’affiliation Autodoc Plus de votre part, nous sommes auto-risés, à moins que nous n’en ayons convenu autrement avec vous, à facturer tous les autres paiements dans l’ordre suivant : frais d’affiliation Autodoc Plus impayés, frais actuels d’affiliation Autodoc Plus, frais de rappel, frais accessoires, frais de justice, frais de traitement, intérêts de retard, dommages-intérêts.

11. Résiliation du contrat

Vous pouvez résilier votre affiliation Autodoc Plus à tout moment sans préavis et sans en indiquer les motifs. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Mettre fin à mon affiliation Autodoc Plus » dans votre compte Autodoc Plus.

En cas de résiliation, votre affiliation Autodoc Plus se poursuit jusqu’à la fin de la période d’affiliation et de facturation en question. La résiliation de votre affiliation Autodoc Plus met également fin à tous les avantages de l’affiliation Autodoc Plus. Après la résiliation de votre contrat, vous restez toutefois libre, à tout moment, de renouveler votre affiliation Autodoc Plus.

En cas de résiliation de votre affiliation Autodoc Plus, vous conservez les remises qui vous ont été accordées dans le cadre du programme de remises Autodoc conformément aux conditions régissant les remises et pouvant être consultées sur le site https://www.auto-doc.fr/bonus-system. Cela n’ouvre droit à aucune autre prétention, ni notamment au paiement des remises.

Autodoc se réserve le droit de mettre fin à tout moment au programme Autodoc Plus. Dans ce cas, vos frais d’affiliation vous sont remboursés au prorata de la période pendant laquelle vous n’avez pas pu jouir de votre affiliation.

Nous nous réservons le droit de résilier votre affiliation Autodoc Plus avec effet immédiat pour motif grave. Nous pouvons résilier votre affiliation Autodoc Plus avec effet immédiat notamment dans les cas de figure suivants :

• Lors de l’enregistrement, vous avez fourni des données incorrectes ou incomplètes,
• Vous avez, de manière répétée, enfreint d’autres obligations contractuelles et n’avez pas mis fin au non-respect desdites obligations, y compris après notre mise en demeure de le faire.
• Les parties prennent connaissance de circonstances qui rendent nécessaire la résiliation du con-trat, compte tenu des intérêts des deux parties.

Dans ce cas de figure, Autodoc vous rembourse les frais d’affiliation que vous avez payés, au prorata de la période pendant laquelle vous n’avez pas utilisé votre affiliation.

En cas de résiliation par Autodoc, vous n’avez pas droit à la conclusion d’une nouvelle affiliation Autodoc Plus, y compris sous un autre nom ou une autre désignation.

12. Responsabilité

Dans le cadre de l’affiliation Autodoc Plus, Autodoc engage sa responsabilité conformément à l’article 16 des Conditions générales figurant sur le site https://www.auto-doc.fr/services/cgv .

Compte tenu de l’état actuel de la technique, il n’est pas possible de garantir que la communication de données via Internet est exempte d’erreurs et/ou à tout moment disponible. Nous ne pouvons être te-nus responsables de la disponibilité continue et ininterrompue de nos services.

13. Règlement en ligne des litiges : information conformément à l’article 14, paragraphe 1, du Règle-ment no 2013/524/UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation Arbitrage des litiges de consommation : information conformément à l’article 36 de la loi alle-mande sur le règlement des litiges de consommation (« § 6 VSBG »).

Les articles 17 et 18 de nos Conditions générales disponibles sur le site https://www.auto-doc.fr/services/cgv s’appliquent.

14. Dispositions finales

L’affiliation Autodoc Plus est régie par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. S’agissant des consommateurs, la règle ci-dessus ne s’applique pas pour les dispositions qui, en vertu du droit qui serait applicable en l’absence de cette clause (c’est-à-dire, en général, le droit du pays du domicile du consommateur), sont impératives et auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

Le tribunal de Berlin est seul compétent pour trancher tout litige découlant du présent contrat ou en rapport avec le présent contrat, à condition que les parties soient des commerçants ou qu’elles n’aient pas de juridiction de droit commun compétente en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne, ou qu’elles aient transféré leur domicile fixe à l’étranger après l’entrée en vigueur des présentes conditions d’utilisation, ou que leur domicile ou lieu de résidence habituel ne soit pas connu au moment de l’introduction du recours.

Nous sommes autorisés à modifier ou adapter les présentes Conditions générales Plus pendant la durée du contrat dès lors que cela est nécessaire, notamment en cas de modifications de la législation ou de la jurisprudence. Nous nous engageons à vous remettre par écrit les conditions modifiées avant leur entrée en vigueur envisagée et à attirer votre attention sur les nouvelles dispositions ainsi que sur la date à laquelle elles doivent prendre effet. Nous nous engageons également à prévoir un délai suffisant pour que vous nous fassiez part, le cas échéant, de votre acceptation des Conditions générales Plus modifiées afin de continuer à bénéficier de nos prestations. Si, à l’expiration de ce délai, nous n’avons pas reçu de déclaration, cela vaut acceptation des conditions modifiées de votre part. Au moment où le délai commence à courir, nous vous informons expressément de cette conséquence juridique, à savoir de votre droit d’opposition, du délai d’opposition dont vous disposez et de l’effet juridique d’un si-lence de votre part à cet égard. Ce mécanisme de modification ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de modifier les obligations principales des parties en vertu du contrat.

La nullité de l’une des dispositions du contrat n’affecte pas la validité des autres dispositions.

15. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux règles énon-cées ci-après. Par consommateur, il faut entendre toute personne physique concluant un acte juridique dont le but principal n’est pas attribuable à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

RÈGLES RÉGISSANT LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans obligation d’en indiquer le motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, aux coordonnées suivantes :

• AUTODOC SE Josef-Orlopp-Straße 55
• 10365 Berlin (« Autodoc »)
• Numéro de téléphone : +33 9 77 55 52 03

de votre décision de vous rétracter de ce contrat, par le biais d’une déclaration non équivoque (par exemple, par lettre envoyée par la poste, par téléphone, e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est réputé respecté dès lors que vous nous avez envoyé votre message concer-nant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, et ce immédiatement et au plus tard dans un délai de qua-torze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre message relatif à l’exercice de votre droit de rétractation. Nous effectuons ce remboursement par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que nous n’en ayons expressément convenu au-trement avec vous. Et en aucun cas, nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation conformément à l’annexe 2 à l’article 246a, paragraphe 1, alinéa 2 page 1 n° 1 et paragraphe 2, alinéa 2 n° 2 de la loi d’application du Code civil allemand (« Artikel 246a § 1 Abs. 2 S. 1 Nr. 1 und § 2 Abs. 2 Nr. 2 EGBGB »)

Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer aux coordonnés suivantes :

• AUTODOC SE Josef-Orlopp-Straße 55
• 10365 Berlin, Allemagne

– Fin des règles régissant le droit de rétractation –