Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez, ou avez pris, physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AUTODOC SE, Josef-Orlopp-Straße 55, 10365 Berlin, Allemagne, numéro de téléphone : +33 9 77 55 52 03, adresse e-mail : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet dans votre compte d'utilisateur. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous (AutoDOC Logistics Sp. z o.o. (Lager PL R) (Bâtiment 6) Kablowa 1, 70-895 Szczecin, Pologne) renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : AUTODOC SE, Josef-Orlopp-Straße 55, 10365 Berlin, Allemagne, adresse e-mail : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du(des) consommateur(s) :
Adresse du(des) consommateur(s) :
Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas dans les cas exceptionnels suivants, régis par la loi (cf. article L. 221-28, 3° et 6° du code de la consommation) : Pour les contrats de fournitures de marchandises (i) qui sont confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées; ou (ii) qui, après avoir été livrées et de par leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises.

Pour les marchandises avec des exigences supplémentaires en matière de sécurité de transport (ex. batteries) :

Si vous recevez un article avec une notification spéciale vous recommandant de conserver le matériel d'emballage en cas de retour, nous vous recommandons de suivre les instructions suivantes :

Conservez les bouchons utilisés pour obturer les trous et empêcher le liquide de la batterie de s'écouler ;
Conservez les matériaux d'emballage qui protègent le boîtier de la batterie contre les dommages ;
Conservez la boîte avec l'avertissement qu'elle contient des matières dangereuses.

Si le colis d'origine a été endommagé ou si vous n'en disposez plus, veuillez utiliser un nouveau matériel d'emballage pour nous renvoyer le produit. Étant donné que le colis contient des marchandises dangereuses, veillez à utiliser un carton d'expédition solide et résistant aux chocs, qui comporte de manière bien visible les avertissements requis par la loi. Protégez l'article contre tout mouvement à l'intérieur du suremballage et contre toute activation accidentelle. Placez l'article à la verticale dans le carton d'expédition, en veillant à ce qu'il ne puisse pas bouger et que la position de l'article soit visible de l'extérieur. Utilisez du matériel de calage, tel que le matériel de calage fourni par AUTODOC ou un peu de papier journal, pour remplir l'espace vide entre le carton d'expédition et l'article.

Les matériaux dangereux endommagés, comme les piles qui fuient, ne peuvent généralement plus être envoyés et doivent être éliminés dans un centre de recyclage approprié. Veuillez clarifier de tels cas et la procédure à suivre directement avec nous.